Quelques semaines après la naissance de la CFTC pfP, nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui nous encouragent, et qui nous ont fait un petit signe de sympathie.
Notre prochaine étape : présenter cette initiative à vos suffrages. Pour être clair, présenter des candidats aux très prochaines élections des representants du personnel.
Nos volontés et nos candidats vous seront très bientôt présentés, içi, et via la campagne éléctorale officielle
Si tout le monde connait le rôle d'un DP, le rôle d'un CEC est plus difficile à cerner...
Ci dessous, un peu d'infos sur un CEC
A très bientôt
L'équipe CFTC
Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décision relatives :
· à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,
· à l'organisation du travail,
· à la formation professionnelle,
· aux techniques de production.(pour les pfP, c'est l'activité, plutôt)
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés et leurs conditions de vie dans l'entreprise.
Composition
Le comité d'entreprise comprend :
· l'employeur,
· une délégation du personnel composée de représentants du personnel élus par les salariés,
· des représentants de chaque organisation syndicale ayant des élus au comité.
Il est présidé par l'employeur.
Attributions en matière économique
Information et consultation
Le CE est informé et consulté sur les questions concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :
· la formation professionnelle,
· les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage, le nombre d'apprentis susceptibles d'être accueillis, les perspectives d'emploi des apprentis, ...,
· les problèmes généraux relatifs aux conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération ; il bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
· les projets de restructuration et de compression des effectifs,
· les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail,
· l'attribution par une personne publique de subventions, prêts ou avances remboursables,
· les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, d'acquisition ou de cession de filiales, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Avis
Chaque année, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur soumet pour avis au comité d'entreprise :
· un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise,
· un bilan social récapitulant les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise en matière d'emploi, de rémunération, de formation, ...
Droit à communication d'informations
Le CE reçoit communication de divers documents relatifs à la situation économique générale de l'entreprise, tels que notamment :
· les documents comptables et financiers,
· chaque trimestre, des informations sur la production, les commandes, la situation financière et le paiement des cotisations sociales,
· un rapport annuel sur l'activité et la situation financière de l'entreprise, le travail à temps partiel, l'évolution des emplois et des qualifications, les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, ...
Droit d'alerte économique
Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits affectant de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.
Si la réponse de l'employeur est insuffisante ou confirme le caractère préoccupant de la situation, le comité d'entreprise établit un rapport, au titre du droit d'alerte économique, qu'il transmet à l'employeur et au commissaire aux comptes.
Saisine de l'inspection du travail
Lorsque le CE a connaissance de recours abusifs aux contrats à durée déterminée (CDD) et au travail temporaire, ou lorsqu'il constate un accroissement important du nombre de CDD et de contrats de mission, il peut saisir l'inspecteur du travail.
Attributions en matière sociale et culturelle
Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise. Il s'agit :
· des institutions de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions retraites et les sociétés de secours mutuels,
· des activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les logements, les jardins familiaux, les crèches, ...,
· des activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive,
· des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, ...,
· des services sociaux chargés notamment de faciliter l'adaptation au travail, de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d'entreprise et par l'employeur,
· du service de santé au travail institué dans l'entreprise.
Il assure ou contrôle aussi la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.
L'employeur verse chaque année une contribution pour financer les institutions sociales du CE.
