Certains
d’entre vous ont peut-être eu échos des agitations et évènements récents qui se
sont déroulés notamment lors des derniers comités d’entreprise.
Les
faits :
Depuis
plusieurs semaines, les CHSCT et le CE, menés par quelques élus CGT/CFDT ont
décidé de faire échouer la mise en place du projet associatif, en multipliant
les blocages et les procédures juridiques.
Fin
décembre, voyant que le travail avec les instances du personnel se bloquait, le
Président de l’association, Michel Chegaray a proposé une médiation (avec un
intervenant externe) pour trouver un chemin de dialogue avec les élus.
Une
réunion a eu lieu, et après échange, les élus CFDT/CGT ont rejeté cette
médiation. Et ont adressé une lettre ultimatum au Président, le sommant en
substance, de suspendre la mise en place du projet !
Depuis
plusieurs mois, nous demandions à la direction de produire des éléments
tangibles sur le projet, les régions, et les métiers. La direction a répondu
fin décembre aux demandes de l’ensemble des élus en produisant une Note
Economique et Sociale précisant les évolutions des métiers CDS à vivre dans les
années à venir. Cette note de 40 pages a été transmise aux élus afin de débuter
un travail de concertation et de dialogue.
En
réponse, nous avons produit un premier document de 8 pages, où nous listions
une série de questions et de réflexions.
La
note de l’employeur a été examinée le 16 Janvier en CEC extraordinaire.
Pendant
les 3 premières heures de ce CEC extraordinaire, les échanges avec l’employeur
ont été fructueux. L’employeur a été de notre point de vue très à l’écoute,
très ouvert à un changement de stratégie.
Au
bout de ces 3 heures, brutalement, la CGT-CFDT a forcé l’ordre du jour, violé
le règlement intérieur et fait voter plusieurs points :
-
Elle
a en premier lieu déclenché un droit d’alerte sur l’ensemble du projet.
Ces
quelques élus avaient déjà voté un premier droit d’alerte sur le projet Kiosque
Le 16 novembre, entraînant une procédure de contestation de l’employeur au Tribunal
de Grande Instance.
Qu’est
ce qu’un droit d’alerte ?
L’exercice du droit d’alerte est
subordonné à l’existence de « faits de nature à affecter de manière
préoccupante la situation économique de l’entreprise » (C. trav., art. L.
2323-78).
Il
permet aux élus d'un CE d’obtenir une expertise au frais de l’employeur afin d’avoir
tous les éléments qui selon eux mettent en péril l’entreprise.
- Sans donner d’argument en séance,
ces mêmes élus ont changé de stratégie en annulant leur droit d’alerte sur
Kiosque et en votant un nouveau droit
d’alerte mais cette fois ci sur l’ensemble du projet associatif.
- Enfin, ces mêmes élus ont décidé
d’assigner l’employeur en justice pour délit
d’entrave.
Qu’est-ce qu’un délit d’entrave ?
Le délit d’entrave tient au fait de porter atteinte ou de
tenter de porter atteinte à la nomination ou à l’exercice des fonctions d’un
représentant du personnel. Le délit d’entrave est une infraction punie d’un an
d’emprisonnement et/ou d’une amende de 3 750 euros.
Le délit d’entrave ne
peut intervenir que dans le cadre de la violation d’une obligation légale, par
exemple.
- le fait de
ne pas consulter les représentants du personnel alors que la loi
l’impose ;
-le fait de refuser
aux représentants du personnel l’accès aux informations qui doivent leur être
communiquées.
Ces
élus n’ont pas tenu compte des réponses de l’employeur en séance et il semblait
clair qu’ils avaient décidé de lancer leur procédure avant la réunion, coûte
que coûte !
Notre avis
Voter
un délit d’entrave alors même que
l’employeur était en séance pour donner des éléments de réponses importants aux
élus sur le projet nous semble relever de la mauvaise foi. Cette attitude est
irresponsable et irrespectueuse pour les salariés dont ils sont les
représentants.
Aujourd’hui,
quelle est la position de la CFTC ?
A
plusieurs reprises nous avons alerté l’employeur sur sa méthode de déploiement
du projet qui nous semble mauvaise et mal maitrisée.
- Nous redisons que « Développement »,
« Nouvelles technologies d’Informations et de Communication »,
« régionalisation », « fusion », « évolutions des
métiers », sont trop de chantiers à piloter en même temps : il
faut prioriser !
- Nous proposons que nos
collègues soient réunis en région ou inter-régions pour travailler
ensemble. Leurs expertises de terrain doivent être
mieux écoutées. Leurs questions et leurs analyses doivent mieux nourrir
les changements qui les concernent directement. Nous demandons que les CDS
soient réunis pour travailler sur leurs métiers, comme en 1998 où l’association
avait su réunir les salariés pour avancer sur des questions finalement
assez similaires à celles posées aujourd’hui. Au cœur de ces rencontres
devront être abordées les missions précises des CDS relevant de
l’accompagnement des personnes âgées et du soutien des bénévoles.
- Nous pensons que l’employeur n’a
pas encore assez tenu compte des questions, réserves, alertes que les cadres
et directeurs lui ont fait remonter, et qu’ils ne s’appuient pas assez sur
les médiations associatives pour avancer dans son projet.
- La règle des « moyens
constants » doit être assouplie. Elle casse la dynamique de
croissance, elle met en tension les CDS et de nombreux salariés. Appuyer
sur l’accélérateur et le frein en même temps, c’est faire caler l’ensemble
de l’association.
- L’employeur a cependant entendu
qu’il devait détendre son agenda et faire passer les éléments de
régionalisation avant les modifications des métiers CDS. Quelques semaines seront-elles
suffisantes ? nous en doutons…
- Ce sont bien les directions régionales
qui doivent mettre en place les changements liés aux métiers CDS
notamment. L’employeur renvoie à l’organisation de la région nos
nombreuses demandes de clarification sur la mise en place des métiers.
C’est bien la nomination des directeurs de région et la mise en place des
responsables bénévoles qui doivent précéder les modifications de façons de
travailler sur le terrain.
Les évolutions des métiers CDS
accompagnant les équipes territoriales sont encore à travailler. Il faut
notamment travailler sur la présence des CDS auprès des équipes, leurs modes de
soutien, mais aussi leurs interventions dans l’accompagnement selon leur
expertise et compétences.
Les
métiers CDS actuels sont-ils si éloignés du projet associatif ? Nous pensons que non, mais ces évolutions
nécessitent des ajustements de métiers pilotés par les directeurs et cadres au
plus près des réalités du terrain ; et des possibilités de chacun !
- Les peurs naissent des
incertitudes soulevées par le
projet associatif et il faut le dire les carences de management sur de
nombreux sujets…
Tout cela mérite t-il la saisine des
tribunaux et tant de passions ? Nous ne le croyons pas. Nous avons à faire
à quelques salariés élus qui agitent des peurs, qui préfèrent confier à des
intervenants extérieurs leur stratégie d’opposition, et qui aujourd’hui risquent
de compromettre l’image des petits frères des Pauvres auprès du public et des
donateurs, mais aussi des bénévoles notamment des membres du conseil
d’administration. Et cela, c’est grave car nos emplois ne sont en aucun
cas menacés dans un contexte de crise économique nationale pourtant si
difficile : soyons responsables !
En
conclusion, nous lançons deux appels :
Un
appel à l’employeur :
c'est-à-dire, à la direction et aux élus du CA :
Avancez sur une volonté de dialogue
sans penser que les salariés sont hostiles au changement ou en méfiance
vis-à-vis des bénévoles !
Nous demandons à l’employeur de réviser
le déploiement de son projet, de prioriser ses chantiers et de se donner des
marges de manœuvre plus grandes en moyens et en temps. Nous redisons aussi que
l’employeur a tout intérêt à s’assurer de l’implication confiante, non
seulement de son encadrement, mais de l’ensemble des salariés.
Un
appel aux salariés :
La mise en place du projet doit être une occasion pour ceux qui le souhaitent
de progresser dans leur métier et mieux travailler à la lutte contre l’isolement
et la pauvreté des personnes âgées !
Nous vous savons engagés dans la
cause et les valeurs de l’association. Ne restez pas isolés, informez-vous
largement. Pour participer à la réflexion collective et l’avenir des métiers,
faites-nous remonter vos réflexions, vos idées, vos questions ! Et soyez
assurés du respect de l’anonymat de vos contributions. Ecrivez nous à cftc.pfp@gmail.com
