Projet associatif et plans régionaux : où en est-on ?

Nous vous devons quelques informations au sujet de l'avancée du projet associatif, des plans régionaux et du dialogue social.

Une rencontre est prévue entre les élus du Comité d’Entreprise et un bureau élargi du CA afin d’échanger sur les axes stratégiques du groupe. Nous saluons la programmation de cette rencontre.

Les questions des rémunérations ont tendu le climat de la rentrée (voir NAO, article du 14 Septembre)

Par ailleurs, les  propositions précises de revalorisation des rémunérations des salaries impactés par le projet se font attendre ! A trois mois du déploiement du projet, nous n’avons pas de chiffre à vous communiquer. Combien d’échelons en +  pour les salariés qui vont soutenir 2 à 3 équipes ? Idem pour tous les postes qui prennent une dimension régionale… Nous ne pouvons les détailler ici. Aujourd’hui, l’employeur ne s’est pas encore avancé sur ces revalorisations.

Ce qui nous amène au deuxième point : Alors que les plans régionaux ont été finalisés en mars, nous n'avons pas à ce jour le solde net de créations ou de suppressions de postes prévues par région. 

Les premières projections de financement des plans régionaux montrent en effet que l’enveloppe budgétaire est très largement insuffisante pour financer les plans régionaux tels que demandés. Les régions vont-elles retravailler leurs choix ? Quels critères d’arbitrage devront-elles utiliser? Définis par qui ? Une incertitude pèse ainsi sur la création d’équipes spécifiques qui pourraient « faire les frais » d’un très large dépassement de l’enveloppe prévue pour le déploiement des plans.

L'employeur ne nous dit pas non plus comment il va financer les postes prévus dans les 12 régions à moyen terme : en engageant des frais fixes importants (plusieurs dizaines de postes) l’employeur consomme son enveloppe sur quelques années, mais doit prévoir un retour à l’équilibre en trouvant de nouveaux financements pour ses « nouveaux frais fixes ». Aujourd’hui, les élus ne savent pas comment les salariés de la direction de la recherche de fonds travailleront…alors qu’ils sont supposés augmenter les ressources du groupe... Cette recherche de fonds nouvelle pèsera-t-elle aussi sur la Fondation et les régions ? L’adaptation des fonctions supports nous posent aussi de nombreuses questions…

Nous pointons donc la un problème de méthodologie récurrent : on avance, et « l’intendance » est mise en tension et se pose des questions ! les IRP passent pour les vilaines institutions !

Beaucoup de salariés sont dans l’attente des décisions des CA. Nous pensons aux salariés en CDD qui verront leur contrat se terminer au 31/12. Nous savons que bon nombre de salariés attendent les votes du CA pour être rassurés sur leurs affectations futures.

Nous savons que les incertitudes pour les salariés concernés deviennent très difficiles à vivre.

Compte tenu de ces importantes incertitudes quant au projet lui-même, aux questions salariales évoquées plus haut, les élus du CEC à l’unanimité (élus CFTC et CFDT) ne pensent pas en l'état pouvoir émettre un avis sérieux sur ces plans. Ils l’ont officiellement dit à l’employeur. Les retards qui s'en suivraient sont à imputer à l'incapacité actuelle de l'employeur à fournir des informations précises (Pour certaines demandées depuis plus d’un an) dans des raisonnables.

Avant le 01 janvier 2016 (déploiement des métiers et des plans) l’employeur a le temps de répondre clairement aux élus.

et du côté de pfP AGE ?

Rivages et le Radeau :

Des négociations sont en cours depuis quelques mois à l’occasion de l’absorption de deux établissements, le Radeau et Rivages. L’enjeu est d’intégrer aux mieux les 11 salariés dans le groupe. Des disparités de rémunérations notamment, mais aussi de pratiques, d’horaires, d’œuvres sociales ont nécessité que les trois organisations syndicales discutent avec l’employeur. A cette date, il reste encore des sujets qui ne nous donnent pas satisfactions ou nous posent des questions.

1-      La prise des jours de RTT obligatoirement toutes les deux semaines est une nouvelle contrainte pour une partie des salariés. Cette levée de cette obligation rejoint notre demande posée en NAO (voir article du 14 Septembre). Il est temps, qu’en accord avec les supérieurs hiérarchiques, les salariés puissent utiliser leurs jours de RTT de manière souple. Les cadres sont là pour préserver les rythmes et exigence des services. A l’occasion de cette négociation Radeau/Rivages, nous demandons donc que ces conditions de prises de RTT soient assouplies.

2-    Par ailleurs, sur le plan des rémunérations, toutes les situations individuelles ne sont pas réglées. Nous saluons en revanche de belles avancées dans ce domaine.

3-  Le maintien d’une filière métier « travailleur social » spécifique au CHRS Le Radeau pose question. L’employeur cherche à unifier les métiers d’accompagnement, et sur cet établissement uniquement, il crée une filière spécifique. Par ailleurs, alors que ces salariés travaillent avec des bénévoles et accompagnent des personnes vers le logement, l’employeur ne rapproche pas ces métiers des CDS Equipes spécifiques : pourquoi ? Pour ne pas les classer en groupe 5 comme il est prévu de le faire pour les CDS EAS ?

Nous savons que tous les salariés du radeau de cette filière ne demandent pas ce rapprochement vers le métier CDS. Nous restons pourtant septiques sur ce maintien d’une filière isolée.

Les saisonniers

La fin des négociations "Radeau/Rivages" doit permettre à l’employeur d’ouvrir enfin des négociations sur le statut des saisonniers : cette année encore, les salariés en contrat saisonnier ont donc attendu que d’autres sujets soient traités avant leurs demandes. Certes, l’employeur au regard du nombre de dossier qu’il se doit de travailler n’est pas en capacité à faire face à tout ! Mais pourquoi est-ce le dossier des salariés saisonniers qui doit passer toujours et toujours après les autres ?

Nous espérons que les propositions de l’employeur seront à la hauteur des attentes de nos collègues. La question de l’annualisation de certains contrats est posée.

 

RE et directeurs 

la CFTC revient depuis plusieurs années sur la classification des Responsables d’Établissements et des Directeurslors des NAO.

Nos demandes n’ont pas changé.

La grille de classification prévoit que les « directeurs » sont classés en G7. Aujourd’hui, les directeurs d’établissement  médico sociaux sont en G6, cela n’est pas normal au regard de leurs responsabilités, leurs charges de travail. Mécaniquement, ce positionnement freine la revalorisation des responsables des Etablissement comme ceux des maisons de vacances, toujours bloqués en G5 cadre alors qu’ils managent parfois plusieurs salariés, ont des charges de travail aussi bien importantes. Il est temps de faire évoluer ces classifications !

Salaires, rémunerations et NAO...

Le 8 Septembre, lors d’une rencontre de négociations annuelles obligatoire (voir ci-dessous), l’employeur a informé les organisations syndicales qu’il s’apprêtait à ne proposer aucune augmentation générale de la grille des salaires mais peut-être seulement une  petite prime différenciée entre hauts et bas salaires.

Le niveau prévu de l’inflation en 2015 (0,2 % officiellement) n’est pas son seul argument pour geler la grille cette année. Une nouvelle fois, le représentant de l’employeur argue que les salaires seraient trop élevés dans le groupe par rapport à ce qui est comparable dans d’autres lieux…

Il va falloir une sérieuse explication avec l'employeur sur cet argument sans cesse présenté aux organisations syndicales.

La CFTC,  en tant qu’organisation syndicale nationale, à l’instar de beaucoup d’organisations ou d’experts, considère que les salaires sont beaucoup trop faibles dans le secteur social et médico-social.

Alors, nous demandons à ’employeur de définir clairement  sa politique salariale à court et moyen terme. Sa politique salariale, les moyens de motivations des salariés… L’employeur cherche-t-il à rapprocher les salaires de l’association  progressivement  de ceux qui sont fixés à l’extérieur par des conventions collectives ?

Ce gel de la grille des salaires pour 2015 est-il une politique de long terme ? si non, pourquoi ne pas s’en tenir à un constat de faible inflation ne permettant pas d’aller au-delà de 0,2 % d’augmentation des grilles de salaires ?

Un argument « choc » de l’employeur serait que  beaucoup de salariés du groupe pfP resteraient dans le groupe   principalement pour le niveau des salaires…

Nous saluons là l’attachement de l’employeur à ses salariés, qu’il  inciterait ainsi à partir  d’autant plus facilement  qu’il les paierait moins… :-(

La stabilité des salariés est pourtant un gage d’expertise dans nos domaines d’action ! 

La nouvelle présidence veut la paix sociale. Il faut pour cela qu’elle s’en donne les moyens. Y compris financiers.. Et dans le social comme en amour, seules les preuves tangibles comptent !

Comme chaque année, la CFTC affiche les demandes qu’elle présente à l’employeur pour ces NAO 2015. Nous les faisons précéder de trois réflexions :

1)       Le projet de réorganisation et de régionalisation va avoir un impact sur la masse salariale. Ce projet prévoit la création de plusieurs dizaines de postes. L’employeur s’est aussi engagé à revaloriser les classifications des salariés impactés par le projet. Nous le savons, et le disons depuis maintenant plusieurs années : l’ampleur des ambitions de l’employeur aura un réel cout. L’employeur a fourni aux élus du comité d’entreprise une note de cadrage financier encore très incomplète cet été. Nous voulons affirmer clairement le point suivant :  Les NAO ne doivent pas être impactées par ce projet. De nombreux salariés ne seront pas directement concernés par le projet et doivent pouvoir bénéficier de NAO équitable, sans que leurs soit opposé implicitement ou explicitement le coût du projet de réorganisation lui-même.  

2)       L’ouverture de NAO en Septembre alors que les ¾ de l’année sont écoulées n’est pas un bon signe. Nous réclamions une ouverture de négociations dès le premier trimestre de l’année en cours. Ce peu d’empressement à évoquer les questions de rémunérations dans des délais raisonnables nous semblent ne pas contribuer à un bon climat social dans le groupe.

3)       Chaque année, l’employeur se doit de négocier avec les organisations syndicales ;  sur les rémunérations et conditions de travail par exemple. Sa seule obligation est de négocier mais pas d’aboutir obligatoirement à un accord. Nous sommes bien conscients que l’ensemble de nos demandes ne seront pas retenues. Nous vous aviserons si les réponses de l’employeur permettent à la CFTC d’engager sa signature.

 Voici nos propositions à la date d’ouverture des négociations… 

1.       Revalorisation de 1 % des grilles de salaires.

2.       Prime d’ancienneté passant de 3 € à 3,15 € pour tenir compte de l’inflation depuis la dernière revalorisation.

3.       Engagement de l’employeur à la mise en place d’un Plan Epargne Entreprise et plan PERCO : ouverture d’un groupe de travail.

4.       Possibilité de cumuler les RTT d’une même séquence sur une même semaine pour les non cadres

5.       Possibilités d’accoler un jour de RTT habituel avec le début des congés.

6.     Contribution de l’employeur aux frais de déplacements des salariés en régions utilisant leur voiture et n’ayant pas accès aux transports en commun. Prise en charge des abonnements de Velib', V'Lille, Velov, etc....

7.       Attribution d’une prime pour les CDS « ressource interne » intervenant sur une formation CFPI 

8.       Attribution d'une "Prime de Garde" en CESU de 200€/an par enfant de moins de 6 ans, majorée à 300€ pour les familles monoparentales

9.       Monétisation des CET

10.    Forfait repas 20 € pour les repas extérieurs en déplacement.

11.    Ticket restaurant revalorisé à 8,8 €

12.    Extension aux salariés de pfP-AGE des primes repas.

13.    Ouverture d’une discussion sur la possibilité de l’instauration d’une prime logement pour les salariés des zones A,B,C de l’éligibilité au prêt Taux Zéro

14.  Augmentation de 30 000 du budget des œuvres sociales en 2016 afin de permettre des activités sociales en région. Ce point doit être travaillé en comité d’entreprise pour en finaliser la mise en œuvre.

15.    Mise en place rapide d’un service d’assistante sociale extérieur, anonymement saisissable par les salariés, et gratuit.

16.   Classification des Directeur d’Établissement correspondant à la réalité de leurs tâches au terme de l’accord portant sur la classification et la rémunération du personnel actuellement en vigueur, soit en groupe 7 

17.  L’employeur s’est engagé en 2014 à examiner les classifications des Responsables d’Etablissement dans le cadre de l’examen de la grille générale des classifications. Nous doutons de sa capacité à respecter sa signature sur cet autre sujet. Nous demandons donc l’examen de la classification des RE dès cette NAO 2015.