les mandats des élus des CHSCT
ont pris fin le 27 Octobre.
Les mandats des actuels
élus CEC et DP prennent fin 4 semaines après.
Les élus du comité d’entreprise
et les DP sont les électeurs des CHSCT.
La légalité ferait que les élections
CHSCT soient organisées dès la fin des mandats. C'est-à-dire début novembre
Mais la légitimité démocratique voudrait
vraiment que les élus CHSCT soient désignés par les nouveaux élus CE
et DP fraîchement désignés par tous les salariés. Les DP et élus du
CE seront élus fin novembre !
Il faut et il suffit d’un accord unanime
des organisations syndicales (CFTC, CGT, CFDT) pour prolonger les mandats. Nous
avions proposé de prolonger les mandats de trois mois. Ce qui est parfaitement
légal également. Nous aurions donc vécu les élections des candidats DP et CE
puis les élections des CHSCT. La CFDT a refusé... Nous ne sommes hélas pas très
surpris d’une telle attitude.
Quel est le bilan actuel des élus
sortant CHSCT des pfP ? Cette instance n’est pas parvenue à engager une
stratégie constructive avec l’employeur.
Vous avez peut-être lu l’extrait
du dernier compte-rendu CHSCT des pfP du 7 octobre.
Les élus CGT et CFDT ont décidé d’engager
une procédure judiciaire contre l’employeur (Page 5). Une posture bien
hasardeuse !
Vos délégués syndicaux CFTC
Jean-Frédéric Bou
Gabriel Dufaure