Une déclaration importante des élus CFTC du CEC

DECLARATION DES ELUS CFTC

CEC extraordinaire du 9 mars 2012

Les élus CFTC constatent une nouvelle fois que le Comité d’entreprise est informé et consulté de manière précipitée. En effet, une partie des documents a été adressée aux élus 48 heures seulement avant leur examen en séance, bien qu’il avait été demandé à plusieurs reprises, un temps plus long.

De toute évidence l’employeur n’organise pas son planning prévisionnel en fonction de la consultation du CEC dans des conditions normales.

Dans sa communication auprès des salariés, l’employeur met en avant la consultation régulière des instances du personnel. En l’état, ces consultations sont trop « formelles » et trop peu participatives.

Le CEC doit être consulté dans des délais raisonnables et doit être intégré dans

le planning prévisionnel de la mise en œuvre du projet associatif.

Les élus CFTC souhaitent vivement connaître à quel moment le CEC sera consulté sur la question qui suit, essentielle à leurs yeux :

                Le projet pose le principe de l’équité des moyens. Quelle sont les conséquences de ce principe du point de vue du redéploiement des forces salariées tant au plan national qu’au niveau des régions ? En effet il ne peut être question d’attendre l’après AG 2013 pour que le CEC soit saisi des projets de l’employeur. 

La CFTC veut ensuite compléter sa déclaration par les questions et réflexions suivantes :

-          L’augmentation régulière et conséquente des ressources de l’association permettra t- elle de sortir de la « règle »  du déploiement du projet associatif « à moyens constants » ?

-          Si oui, où pensez vous créer des postes ? dans quelles régions ? et à quelles échéances ?

-          Document gouvernance : les élus CFTC demandent qu’il soit expressément écrit qu’un membre du CEC sera systématiquement invité au CA.

        De même, les élus CFTC demandent que les salariés soient invités de droit des   conférences de régions.

-          Il est dit dans la charte de l’association : « L’accompagnement est un projet collectif qui engage dans la durée un travail d’équipe entre bénévoles et salariés au sein de l’association ».

Dans le document tel que présenté nous ne voyons pas assez où s’élabore ce travail d’équipe. Si les salariés doivent s’éloigner des équipes d’action pour en accompagner plusieurs, et s’ils ne sont pas invités de droit à la conférence de région, où se fera concrètement la rencontre salariés/bénévoles dans l’esprit de la charte ?

-          Par ailleurs, la CFTC se demande pourquoi les acteurs des pôles support ne sont pas associés à la réflexion sur la mise en place des régions, et plus particulièrement sur l’Ile de France (CFPI, communication…) ?

-          La CFTC veut aussi se faire l’écho du mécontentement grandissant de très nombreux cadres et chefs de service. Ils se sentent peu ou pas assez reconnus dans leur expertise de terrain. Sur des sujets majeurs comme la régionalisation, ou les référentiels métiers - quand ils sont consultés - ils ne le sont qu’en fin de processus ! La CFTC se demande si ces méthodes non participatives favorisent la prévention des risques psycho-sociaux et l’accompagnement au changement tant prôné par l’employeur.

La CFTC a alerté il y a un an l’employeur en comité d’entreprise sur le sentiment de repli, de découragement et de fatigue de nombreux salariés au sein du groupe pfP. Cette alerte reste d’actualité.

De tout, un peu...

Nous venons vous informer des thèmes principaux de nos activités comme membres ou élus de l’équipe CFTC.
L’article est long, mais nous pensons que chacun(e) y trouvera un point intéressant !

La CFTC agit en équipe dans deux principales instances :

-          Au comité d’entreprise commun (CEC),

-          et via ses délégués syndicaux qui dialoguent avec l’employeur (par exemple lors des négociations annuelles obligatoires : nous sommes alors réunis avec les autres organisations syndicales).

Nous vous invitions à lire les Comptes rendus officiels des séances du CEC (une fois par mois). Ces Comptes Rendus sont affichés sur vos lieux de travail ou envoyés par les secrétariats de chaque entité. Nous ne pouvons relater tous les sujets abordés au CEC dans ce Blog. Ils reprennent néanmoins tous les éléments de débats entre les élus du CEC et l’employeur. Ils sont archivés aujourd’hui sur Fraternet.

Les informations qui suivent sont issues du travail en CEC, mais aussi du travail nos délégués syndicaux.

Les négociations annuelles avec l'employeur ont à peine débuté : nous avons esquissé avec l’employeur les grands thèmes de négociation qui devraient nous mobiliser cette année.

- Egalité Homme/Femme, et rémunerations (NAO)

- Durée de travail des cadres

- Document unique de délégation au Responsable d’Etablissement à pfPAGE,

- Expressions des salariés

- Droit syndical

Les rémunérations :

Nous avons à peine évoqué le thème des négociations sur les rémunérations 2011 lors de notre dernière rencontre avec l’employeur.(Négociations obligatoire avec la thématique de l'égalité Homme/Femme). La dégradation du pouvoir d’achat est une évidence pour tous. L’inflation 2011 a été de 2,5 %. Nous sommes en 2012, nous ne voulons pas attendre juin ou septembre pour que les revalorisations de salaires soient effectives sur les bulletins de salaire. Les petits frères des Pauvres n’ont aucun problème de trésorerie. Et la collecte de fonds 2011 a été très bonne. L’employeur nous l’a confirmée au CEC de Février. Nous avons demandé à l’employeur une négociation claire et rapide.

Nous dirons sur ce blog au fin mars nos propositions précises sur les rémunérations. Nous espérons que les propositions de l’employeur seront aussi posées à cette date.

La commission GPEC : Le travail de la commission GPEC commence à peine. Elle travaille sur les métiers et leurs évolutions à prévoir dans le cadre du projet associatif. Les propositions issues de ce groupe de travail seront présentées aux élus du CEC pour avis, et les syndicats passeront des accords ou non avec l’employeur à l’issu de ce travail. Nous vous exposerons quels sont les enjeux, selon nous, des conclusions et propositions de la commission GPEC.

La CFTC y a donc nommé des personnes pour leurs compétences, sans mandat ou étiquette syndicale, en faisant confiance à leur ouverture d’esprit et leur volonté de contribuer au bien commun.

Droit d’expression des salariés :

Depuis un accord signé avec l’employeur en 1983, les salariés des Fraternités peuvent exercer un droit d’expression collective. L’association a changé, et il est temps de faire évoluer cet accord. Des négociations s’ouvrent avec l’employeur sur le sujet. Il est question d’étendre ce droit à tous les salariés d’AGE, mais aussi aux CRDVA. Nous avons demandé à ce que les directeurs, cadres et chefs de service aient droit aussi à des temps de libres expressions entre pairs.

Nous saluons l’ouverture de cette négociation.

Les métiers :

Chacun attend beaucoup des propositions sur l’évolution des métiers. Parfois avec une certaine inquiétude, parfois dans la résignation, parfois dans l’espoir de pouvoir faire évoluer sa carrière et son quotidien.

Les CDS sont appelés à soutenir des équipes d’actions autrement qu’aujourd’hui…Les salariés travaillant sur des pôles supports ou sur des équipes « spécifiques » sont aussi concernés. Le travail à pfP AGE va aussi évoluer.  Si l’intention d’informer et d'accompagner sur ce thème est clairement affichée, les questions du « comment », « combien » et « où » ? sont toujours en attente de réponses…

La question centrale pour les CDS reste « comment poursuivre un accompagnement proche et de qualité si les salariés s’éloignent  géographiquement du quotidien de l’accompagnement ».

Des profils et organisations s’esquissent seulement. Les équipes ont besoin de clarté…

Les régions :

Les questions autour de l’organisation des régions sont encore importantes. Vos élus, pour se prononcer, doivent avoir des présentations région par région, avec scénarii et chiffres à la clé. En novembre, notamment pour la région Ile de France, la CFTC disait « La CFTC s’opposera fermement (notamment en comité d’entreprise commun) à tout choix qui ne serait étayé par des projets d’organisation concrets et chiffrés. Moyens humains et matériels, évolutions de l'organisation des équipes, encadrement, calendriers prévisionnels précis… ». Cet avis a été transmis aux administrateurs. Il reste d’actualité. Dans quelques jours nous mettrons en ligne notre avis sur les votes du CA du 17 Mars (notamment sur la région Ile de France)

pfP AGE, Le DUD ne passe pas

Les représentants de l’employeur ont soumis le 26 janvier dernier aux délégués syndicaux un projet de « Document Unique de Délégation » qu’ils souhaitent faire signer aux responsables d’établissements de pfP-AGE. Ce document décrit dans le détail les responsabilités et missions du responsable d’établissement. Ce document pose problèmes.

En l’état, les élus CFTC s’opposent à ce document pour les raisons suivantes:

- L’article suivant lequel le responsable reconnait qu’il dispose des moyens nécessaires à sa mission n’est pas acceptable ! Concrètement en effet, tout nouvel embauché se verrait reconnaître qu’il dispose de moyens qu’il n’aura pas pu vérifier ! Vous imaginez la situation d’un responsable qui s’apercevrait que la réalité est autre que celle qu’on lui a décrite, et qu’il ne dispose pas de suffisamment de moyens pour mener à bien sa mission dans des conditions normales : risquera-t-il de se mettre son employeur à dos pendant sa période d’essai ? Attendra-t-il la fin de sa période d’essai pour signaler son manque de moyens ? Mais alors l’employeur risquera de s’étonner qu’il ait attendu la fin  de sa période d’essai pour se manifester…

                     - vu l’ampleur des délégations envisagées, pourquoi l’appellation « responsable d’établissement » au lieu de « directeur d’établissement » a-t-elle été retenue ?

                     -la CFTC a signé en 2011 l’avenant à l’accord de classification et de rémunération du 16 mai 2009 (avenant qui a permis aux responsables de maisons de vacances qui l’ont souhaité de passer du groupe 4 au groupe 5 échelon 4) Nous ne voulions pas priver ces collègues plus longtemps de cette évolution. Mais nous avions signé sous condition expresse que le dit avenant soit transitoire : transition dans l’attente d’un examen approfondi (qui devait commencer avant la fin 2011) de tous les aspects des postes de travail de ceux qu’à l’époque on appelait encore « responsables d’unités », à commencer par leurs charges de travail.

Les DUD ont été demandé dans la loi de 2002. Il y a 10 ans. Quelques semaines de plus de travail et de négociations sont donc encore possibles ! Nous demandons à ce que le CHSCT de pfP AGE étudie les conséquences de l’application d’un tel document, établissement par établissement.

Retour sur les Entretiens annuelles d’Evaluation :

Lors du CEC de Janvier, l’employeur nous a présenté quelques éléments sur les évaluations 2011. Environ 95 % des salariés ont obtenu une « note » de plus de 35 points. Il n’y a pas eu de contestation officielle des évaluations présentée en commission paritaire. Ceci dit, la CFTC pointe ici et là des problèmes liés à une attribution de points très discutable.

La CFTC considère que l’attribution de points (qui conditionne une partie de l’augmentation salariale) au cours de l’entretien annuelle d’évaluation n’est pas une bonne chose. Cette forme de notation présente le risque d’infantilisation et n’est pas un véritable d’outil de management. L’harmonisation des notations dans le groupe est quasi impossible.

Nous sommes favorables à la refonte totale des méthodes d’évaluation, et nous sommes favorables à une évaluation distincte des évolutions de salaire individuel. La fin du processus sur la GPEC verra surement un travail de fond sur ce sujet.

Dans cette attente, n’hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques et expériences.

Les Œuvres Sociales :

Comme vous le savez, votre équipe CFTC a pris la responsabilité du secrétariat du CEC et de la gestion de la trésorerie. Nous faisons régulièrement des propositions, et c’est l’ensemble des élus du comité d’entreprise qui se prononcent. Nous cherchons le consensus et les avancées concrètes. Nous sommes heureux de contribuer à une belle dynamique depuis un an.

CanalCE a été lancé il y a quelques semaines. L’abonnement à ce site n’entame en rien les sommes qui vous sont attribuées chaque année dans le cadre des œuvres sociales. C’est donc un « plus » pour chacun et chacune. Il n’est pas question de supprimer les chèques vacances.

Cet abonnement nous a permis aussi d’acquérir enfin un logiciel de comptabilité, et très bientôt, le Comité d’Entreprise aura son site internet : vous y trouverez toutes les infos indispensables (vos élus, vos droits, les subventions, les votes du CEC…).

Vous aurez aussi accès aux comptes du CEC. La transparence sur ce sujet nous semble être primordiale