Appels

Certains d’entre vous ont peut-être eu échos des agitations et évènements récents qui se sont déroulés notamment lors des derniers comités d’entreprise.

Les faits :

Depuis plusieurs semaines, les CHSCT et le CE, menés par quelques élus CGT/CFDT ont décidé de faire échouer la mise en place du projet associatif, en multipliant les blocages et les procédures juridiques.

Fin décembre, voyant que le travail avec les instances du personnel se bloquait, le Président de l’association, Michel Chegaray a proposé une médiation (avec un intervenant externe) pour trouver un chemin de dialogue avec les élus.

Une réunion a eu lieu, et après échange, les élus CFDT/CGT ont rejeté cette médiation. Et ont adressé une lettre ultimatum au Président, le sommant en substance, de suspendre la mise en place du projet !

Depuis plusieurs mois, nous demandions à la direction de produire des éléments tangibles sur le projet, les régions, et les métiers. La direction a répondu fin décembre aux demandes de l’ensemble des élus en produisant une Note Economique et Sociale précisant les évolutions des métiers CDS à vivre dans les années à venir. Cette note de 40 pages a été transmise aux élus afin de débuter un travail de concertation et de dialogue.

En réponse, nous avons produit un premier document de 8 pages, où nous listions une série de questions et de réflexions.

La note de l’employeur a été examinée le 16 Janvier en CEC extraordinaire.

Pendant les 3 premières heures de ce CEC extraordinaire, les échanges avec l’employeur ont été fructueux. L’employeur a été de notre point de vue très à l’écoute, très ouvert à un changement de stratégie.

Au bout de ces 3 heures, brutalement, la CGT-CFDT a forcé l’ordre du jour, violé le règlement intérieur et fait voter plusieurs points :

-          Elle a en premier lieu déclenché un droit d’alerte sur l’ensemble du projet.

Ces quelques élus avaient déjà voté un premier droit d’alerte sur le projet Kiosque Le 16 novembre, entraînant une procédure de contestation de l’employeur au Tribunal de Grande Instance.

Qu’est ce qu’un droit d’alerte ?

L’exercice du droit d’alerte est subordonné à l’existence de « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » (C. trav., art. L. 2323-78).

Il permet aux élus d'un CE d’obtenir une expertise au frais de l’employeur afin d’avoir tous les éléments qui selon eux mettent en péril l’entreprise.

- Sans donner d’argument en séance, ces mêmes élus ont changé de stratégie en annulant leur droit d’alerte sur Kiosque et en votant un nouveau droit d’alerte mais cette fois ci sur l’ensemble du projet associatif.

- Enfin, ces mêmes élus ont décidé d’assigner l’employeur en justice pour délit d’entrave.

Qu’est-ce qu’un délit d’entrave ?

Le délit d’entrave tient au fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la nomination ou à l’exercice des fonctions d’un représentant du personnel. Le délit d’entrave est une infraction punie d’un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 3 750 euros.

Le délit d’entrave ne peut intervenir que dans le cadre de la violation d’une obligation légale, par exemple.

- le fait de ne pas consulter les représentants du personnel alors que la loi l’impose ;

-le fait de refuser aux représentants du personnel l’accès aux informations qui doivent leur être communiquées.

Ces élus n’ont pas tenu compte des réponses de l’employeur en séance et il semblait clair qu’ils avaient décidé de lancer leur procédure avant la réunion, coûte que coûte !

Notre avis

Voter un délit d’entrave alors même que l’employeur était en séance pour donner des éléments de réponses importants aux élus sur le projet nous semble relever de la mauvaise foi. Cette attitude est irresponsable et irrespectueuse pour les salariés dont ils sont les représentants.

Aujourd’hui, quelle est la position de la CFTC ?

A plusieurs reprises nous avons alerté l’employeur sur sa méthode de déploiement du projet qui nous semble mauvaise et mal maitrisée.

1. Nous redisons que « Développement », « Nouvelles technologies d’Informations  et de Communication », « régionalisation », « fusion », « évolutions des métiers », sont trop de chantiers à piloter en même temps : il faut prioriser !
2. Nous proposons que nos collègues soient réunis en région ou inter-régions pour travailler ensemble. Leurs expertises de terrain doivent être mieux écoutées. Leurs questions et leurs analyses doivent mieux nourrir les changements qui les concernent directement. Nous demandons que les CDS soient réunis pour travailler sur leurs métiers, comme en 1998 où l’association avait su réunir les salariés pour avancer sur des questions finalement assez similaires à celles posées aujourd’hui. Au cœur de ces rencontres devront être abordées les missions précises des CDS relevant de l’accompagnement des personnes âgées et du soutien des bénévoles.
3. Nous pensons que l’employeur n’a pas encore assez tenu compte des questions, réserves, alertes que les cadres et directeurs lui ont fait remonter, et qu’ils ne s’appuient pas assez sur les médiations associatives pour avancer dans son projet.
4. La règle des « moyens constants » doit être assouplie. Elle casse la dynamique de croissance, elle met en tension les CDS et de nombreux salariés. Appuyer sur l’accélérateur et le frein en même temps, c’est faire caler l’ensemble de l’association.
5. L’employeur a cependant entendu qu’il devait détendre son agenda et faire passer les éléments de régionalisation avant les modifications des métiers CDS.  Quelques semaines seront-elles suffisantes ? nous en doutons…
6. Ce sont bien les directions régionales qui doivent mettre en place les changements liés aux métiers CDS notamment. L’employeur renvoie à l’organisation de la région nos nombreuses demandes de clarification sur la mise en place des métiers. C’est bien la nomination des directeurs de région et la mise en place des responsables bénévoles qui doivent précéder les modifications de façons de travailler sur le terrain.

Les évolutions des métiers CDS accompagnant les équipes territoriales sont encore à travailler. Il faut notamment travailler sur la présence des CDS auprès des équipes, leurs modes de soutien, mais aussi leurs interventions dans l’accompagnement selon leur expertise et compétences.

Les métiers CDS actuels sont-ils si éloignés du projet associatif ? Nous pensons que non, mais ces évolutions nécessitent des ajustements de métiers pilotés par les directeurs et cadres au plus près des réalités du terrain ; et des possibilités de chacun !

7. Les peurs naissent des incertitudes  soulevées par le projet associatif et il faut le dire les carences de management sur de nombreux sujets…

Tout cela mérite t-il la saisine des tribunaux et tant de passions ? Nous ne le croyons pas. Nous avons à faire à quelques salariés élus qui agitent des peurs, qui préfèrent confier à des intervenants extérieurs leur stratégie d’opposition, et qui aujourd’hui risquent de compromettre l’image des petits frères des Pauvres auprès du public et des donateurs, mais aussi des bénévoles notamment des membres du conseil d’administration. Et cela, c’est grave car nos emplois ne sont en aucun cas menacés dans un contexte de crise économique nationale pourtant si difficile : soyons responsables !

En conclusion, nous lançons deux appels :

Un appel à l’employeur : c'est-à-dire, à la direction et aux élus du CA :

Avancez sur une volonté de dialogue sans penser que les salariés sont hostiles au changement ou en méfiance vis-à-vis des bénévoles !

Nous demandons à l’employeur de réviser le déploiement de son projet, de prioriser ses chantiers et de se donner des marges de manœuvre plus grandes en moyens et en temps. Nous redisons aussi que l’employeur a tout intérêt à s’assurer de l’implication confiante, non seulement de son encadrement, mais de l’ensemble des salariés.

Un appel aux salariés : La mise en place du projet doit être une occasion pour ceux qui le souhaitent de progresser dans leur métier et mieux travailler à la lutte contre l’isolement et la pauvreté des personnes âgées !

Nous vous savons engagés dans la cause et les valeurs de l’association. Ne restez pas isolés, informez-vous largement. Pour participer à la réflexion collective et l’avenir des métiers, faites-nous remonter vos réflexions, vos idées, vos questions ! Et soyez assurés du respect de l’anonymat de vos contributions. Ecrivez nous à cftc.pfp@gmail.com