Elections !

Depuis quelques mois, la CFTC ne s’était pas exprimée sur le report des élections professionnelles au sein de l’Ensemble pfP. Des publications mensongères ayant été diffusées, nous tenons à vous communiquer quelques éléments.

La DRH a écrit exactement ceci en date du 10 Octobre pour informer la CFDT, la CGC et la CFTC qui seules ont participé aux négociations sur le sujet :

« Je vous informe qu’aucune organisation syndicale n’a signé le protocole d’accord préélectoral dans le délai imparti, la date butoir était fixée à lundi 9 octobre - à minuit… nous prenons acte de l’échec des négociations dans un contexte particulier lié au nouveau cadre règlementaire des ordonnances Macron ».

Donc, toute communication qui dit que seule la CFTC n’a pas signé le protocole d’accord électoral est un mensonge ! ni plus, ni moins !

Les ordonnances Macron embarrassent un peu tout le monde, mais nous devons faire aujourd’hui contre mauvaise fortune bon cœur et nous adapter à de nouvelles règles.

Que se passe-t-il donc maintenant ?

La loi oblige l’employeur à négocier avec les organisations syndicales les modalités de mise en place des nouvelles instances dans le cadre des ordonnances Macron. Les DP, le Comité d’Entreprise et les CHSCT fusionnent dans une même entité nommée le Conseil Social et économique le CSE. Cette mise en place n’est pas très facile car nous faisons partie des premiers en France à devoir mettre en place cette nouvelle instance et nous n’avons pas beaucoup de modèles pour prendre exemple.

Dans l’attente d’un accord, l’employeur, après consultation du Comité d’Entreprise a prolongé les mandats en cours pour 6 mois, comme la loi le lui permet.  

Les organisations doivent avant même d’organiser les élections se mettre d’accord sur plusieurs points. Combien de CSE doit-on mettre en place dans l’Ensemble ? Un pour les salariés de pfP AGE, un pour le CRG, un pour l’association, un pour la Fondation ? Ou même un par lieu où il y a plus de 11 salariés ?

Nous devons aussi nous mettre d’accord sur la mise en place d’une commission par CSE qui doit reprendre les prérogatives des CHSCT. (le CCST) Et pour finir, les ordonnances Macron prévoient la mise en place facultative de représentants de proximité désignés par les futurs élus du CSE.

Les élections devront s’être déroulées avant mi-Juin.

A suivre donc… nous ne manquerons pas de vous informer. Pour les détails, n’hésitez pas à nous écrire et ne pas prendre pour argent comptant ce que se dit ici ou là… surtout en période pré-électorale 

Notre mail : cftc.pfp@gmail.com