Les NAO 2013, c’est parti !

 

Une NAO c’est un moment de… négociations ! Chaque année, l’employeur se doit de négocier avec les organisations syndicales ;  sur les rémunérations et conditions de travail par exemple. Sa seule obligation est de négocier mais pas d’aboutir obligatoirement à un accord…

Les NAO ont débuté jeudi dernier.

Les 10 grandes demandes de la CFTC figurent ci-dessous. Vous verrez que l’équipe CFTC porte des demandes sur de nombreux domaines. Nous verrons quelles sont les avancées qui mériteront que la CFTC signe un accord avec l’employeur ! L'employeur rendra ses réponses en Mai. Et les NAO seront probablement closes début Juillet.

 

Les propositions de la CFTC pour les NAO 2013

1) Revalorisation de la grille des salaires à la hauteur de 5 % pour les salariés en groupe 1 et 2 et de 2 % pour tous les autres groupes.

2) Concernant les salariés à pfpAGE : Revalorisation des primes de nuits. Nous demandons de passer dans un premier temps de 67 centimes bruts de l’heure  à 1 € l’heure.

3) Concernant les salariés à pfpAGE : remplacement des primes de travail le dimanche par un pourcentage de majoration des jours travaillés à hauteur de +15 % du salaire brut pour 2013.

4) Salariés des petits frères des Pauvres : Majoration de 50 % des heures travaillées le Week-end et Limitation des jours travaillés le WE sur une année.

5) L’assouplissement des conditions  liées aux « régulations »: Le salarié s’adapte aux moments de disponibilité des bénévoles (le soir, le samedi). Nous demandons donc à ce que les  régulations puissent se poser en combinaison avec  les congés et RTT.

6) Nous demandons à nouveaux la monétisation des CET. La loi le permet. Cet argent appartient aux salariés. Nous pensons qu’il est tout à fait possible de permettre le déblocage d’une dizaine de Jours par an, par exemple.

 

7)« Responsables d’établissement médico-sociaux »

Huit « responsables de maisons » dirigent des établissements médico-sociaux au sein d’AGE. Le document unique de délégation (ou DUD) qui les concerne et qui est en cours d’homologation après sa présentation aux Instances Représentatives du Personnel, définit bien leurs fonctions, leurs tâches et leurs responsabilités. La législation qui les concerne, et en particulier la loi de 2002-2, ignore le terme de « responsables d’établissements » et retient celui de « directeurs d’établissements ».

La CFTC demande :

- que la fonction portée sur les différents documents qui concerne ces salariés et en particulier sur leurs bulletins de paie soit désormais exclusivement « directeur d’établissement médico-social ».

                   -que leur rémunération corresponde à la réalité de leurs tâches au terme de l’accord portant sur la classification et la rémunération du personnel actuellement en vigueur, soit en groupe 7 :

« Responsabilité d’un équipement, d’un service ou d’un budget ».

« Participation à la définition des objectifs et choix des moyens mis en œuvre ».

« Expérience significative du management d’une équipe et/ou d’un établissement. « Evaluation du personnel placé sous sa responsabilité ».

« Capacité à engager des procédures de recrutement selon des critères définis par « l’association ». 

                   -que le rattrapage de leurs salaires se fasse sans changement de leur échelon et s’opère rétroactivement au 1^er janvier 2013.

Pour tous les autres responsables des maisons gérées par AGE, la CFTC demande qu’une formalisation de leurs tâches et responsabilités soit menée en 2013 sous forme de DUD ou sous toute autre forme ; leur positionnement dans la grille de classification devra être revu à la lumière de ce travail.

Par ailleurs, la CFTC demande aussi

8) l’ouverture d’une renégociation de l’accord sur les Jours de congés (signé en 1984). De nombreux points sont à retravailler. Quelques exemples :

Nous demandons à ce que les salariés puissent bénéficier de jours de congés pour enfants et ascendants malades

Le non cumul des jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté avec la cinquième semaine de congés payés rend peu opérant l’accord et l’octroi de jours liés à cette ancienneté.

Pour les parents séparés ou divorcés : la définition de « l’enfant à charge » est aujourd’hui celle de la feuille d’impôts. Si chaque personne déclare un enfant aux impôts, l’employeur  ne prend en compte qu’un seul enfant par salarié, car il se base sur les déclarations. Or, notre contrat de prévoyance retient une autre définition : il est dit que l’enfant à charge est l’enfant dont l’assuré pourvoit aux besoins et assume la charge effective et permanente de leur entretien ou verse une pension alimentaire (page 10, contrat de prevoyance Mutex). Nous demandons que le salarié ayant deux enfants puisse bénéficier de deux fois deux jours de congés, sans tenir compte de la feuille d’impôt

 

9) La CFTC demande l’ouverture d’une réflexion sur la mise en place d’un plan d’épargne « PERCO »

10) La CFTC redit que la grille de classification est aujourd’hui insatisfaisante. Elle ne permet pas d’encourager et de récompenser les efforts individuels des salariés. L’attribution des points est tout à fait marginale dans la progression des salaires . A notre connaissance, la DRH n’autorise aucun changement d’échelon individuel, et aucune prime individuelle. Aujourd’hui, un salarié ne peut garder que 35 points suite à un changement d’échelon. Nous demandons dans un premier temps et  dès 2013 le maintien de tous les points acquis sur une évaluation.

 

A notre grand etonnement, la CFTC a été la seule organisation syndicale à formuler des demandes précises en séance. Nos conceptions du dialogue et de la négociation nous semblent aller de pair avec un travail sérieux et transparent.

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