Justice et CHSCT

les mandats des élus des CHSCT ont pris fin le 27 Octobre.

Les mandats des actuels élus CEC et DP prennent fin 4 semaines après.

Les élus du comité d’entreprise et les DP sont les électeurs des CHSCT.

La légalité ferait que les élections CHSCT soient organisées dès la fin des mandats. C'est-à-dire début novembre

Mais la légitimité démocratique  voudrait vraiment que les élus CHSCT soient désignés par les nouveaux élus CE et DP fraîchement désignés par tous les salariés. Les DP et élus du CE seront élus fin novembre !

Il faut et il suffit d’un accord unanime des organisations syndicales (CFTC, CGT, CFDT) pour prolonger les mandats. Nous avions proposé de prolonger les mandats de trois mois. Ce qui est parfaitement légal également. Nous aurions donc vécu les élections des candidats DP et CE puis les élections des CHSCT. La CFDT a refusé... Nous ne sommes hélas pas très surpris d’une telle attitude.

Quel est le bilan actuel des élus sortant CHSCT des pfP ? Cette instance n’est pas parvenue à engager une stratégie constructive avec l’employeur.

Vous avez peut-être lu l’extrait du dernier compte-rendu CHSCT des pfP du 7 octobre.

Les élus CGT et CFDT ont décidé d’engager une procédure judiciaire contre l’employeur (Page 5). Une posture bien hasardeuse !

Vos délégués syndicaux CFTC

Jean-Frédéric Bou

Gabriel Dufaure